Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site doucevel.fr, ci-après « le Vendeur », auprès de tout consommateur, ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente le Stimulateur Doucevel, appareil de massage électrique du cuir chevelu, seul ou dans une formule « Rituel complet » incluant un sérum capillaire. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total, et signalé d'éventuelles erreurs avant confirmation. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison estimé est d'environ 10 jours ouvrés, sous réserve des conditions détaillées dans la Politique d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure ou à un fait imputable au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Au-delà de ce délai légal, et conformément à la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » du Vendeur, le Client dispose d'un délai total de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Stimulateur Doucevel est un appareil de bien-être et de confort du cuir chevelu. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne se substitue pas à un avis médical.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.